Quelles sont les règles pour les congés payés ?
Le droit aux congés payés : un principe fondamental pour tous les salariés
En France, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (ou 5 semaines) par an. Ce droit s’applique quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel), à condition d’avoir travaillé au moins un mois chez l’employeur.
La période de référence pour l’acquisition de ces congés est généralement fixée du 1er juin au 31 mai, mais elle peut être modifiée par accord collectif.
Poser ses congés : ce que l’employeur peut – ou ne peut pas – faire
Le salarié ne peut pas imposer unilatéralement ses dates de congé. C’est à l’employeur de valider les périodes de départ, en tenant compte à la fois des souhaits des salariés et des nécessités de service.
Cependant, l’employeur doit respecter un délai de prévenance (souvent un mois), et il ne peut pas refuser systématiquement les congés sans justification. De plus, un salarié doit obligatoirement prendre au moins 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf cas exceptionnel.
Le report, le fractionnement et les congés non pris
Dans certains cas, les congés payés peuvent être reportés ou fractionnés. Si vous ne pouvez pas prendre tous vos jours à cause de l’activité de l’entreprise ou d’un congé maladie, vous pouvez parfois les conserver au-delà de la période légale.
Les congés non pris ne sont pas perdus automatiquement, notamment si l’employeur ne vous a pas permis de les poser. En cas de départ de l’entreprise, les jours non utilisés vous seront payés.
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